Privacy policy
TABLE OF CONTENTS
A propos
La présente Charte vie privée est établie par la société privée à responsabilité limitée Trinergy, dont le siège social est situé Avenue Georges Henri, 393 à 1200 Bruxelles, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0833.215.944 (ci-après dénommée « Trinergy »).
Fondée en 2009, Trinergy exerce une activité de courtier en énergie et fournit un service indépendant et neutre d'intermédiation entre les fournisseurs d'énergie et leurs clients (quasi-exclusivement en B2B).
Collecte et Traitement Transparent des Données Personnelles
Trinergy collecte et traite des données à caractère personnel en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée la « loi sur la protection de la vie privée ») ainsi que du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données » ou le « RGPD »).
Données
1.1. Gestion des relations contractuelles avec les clients-entreprises (B2B) Dans le cadre de la gestion et du suivi des relations contractuelles avec ses clients-entreprises (B2B), Trinergy collecte et traite les catégories de données à caractère personnel suivantes :
- Données d'identification personnelle (nom et prénom).
- Données d'identification électronique (adresse e-mail professionnelle).
- Numéro de téléphone et/ou de GSM (professionnel).
- Données d'ordre professionnel (nom de la société, fonction). Ces données concernent les personnes de contact (secrétaire, gérant, manager, etc.) travaillant pour les clients-entreprises de Trinergy. Elles sont collectées et traitées dans le cadre de l'exécution du contrat conclu entre Trinergy et le client-entreprise, notamment pour assurer le bon déroulement des missions confiées à Trinergy.
1.2. Gestion des relations contractuelles avec les collaborateurs et prestataires externes Dans le cadre de la gestion et du suivi des relations contractuelles avec les collaborateurs et prestataires externes, Trinergy collecte et traite les catégories de données à caractère personnel suivantes :
- Données d'identification personnelle (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone/gsm/fax, date de naissance, lieu de naissance, numéro de registre national, de carte d'identité et/ou de passeport, état civil, photo, numéro de plaque d'immatriculation, …).
- Données professionnelles (numéro d'entreprise/TVA, numéro de téléphone professionnel, adresse email professionnel, fonction, statut, nom d'entreprise, siège social, nom du représentant, identifiants de connexion au réseau informatique et/ou aux applications de Trinergy).
- Données financières (numéro de compte bancaire, institution bancaire).
- Données relatives à la formation, aux études, et aux expériences professionnelles.
- Toute autre donnée communiquée volontairement. Ces données concernent principalement les collaborateurs ou les prestataires (personnes physiques) de Trinergy et sont collectées et traitées pour l'administration et la gestion des relations contractuelles, l'organisation et la planification des missions, ainsi que la gestion de la comptabilité.
1.3. Gestion des relations contractuelles avec les particuliers Dans le cadre de la gestion et du suivi des relations contractuelles avec les particuliers, Trinergy collecte et traite potentiellement les catégories de données à caractère personnel suivantes :
- Données d'identification personnelle (nom, prénom, adresse postale).
- Données d'identification électronique (adresse e-mail professionnelle et/ou privée).
- Numéro de téléphone et/ou de GSM (professionnel et/ou privé).
- Données d'ordre professionnel (nom de la société, fonction).
- Données de facturation (institution bancaire, numéro de compte bancaire).
- Données de consommation énergétique (nom du fournisseur d'énergie, numéro de compteur, données des contrats en cours). Ces données sont collectées et traitées dans le cadre de l'exécution du contrat conclu entre le client-particulier et Trinergy, notamment pour l'établissement et le suivi des contrats d'énergie.
1.4. Traitement des données par une société de télémarketing spécialisée (B2B)
Trinergy peut faire appel à une société de télémarketing spécialisée dans les relations B2B, qui collecte et traite – pour le compte de Trinergy – les données à caractère personnel suivantes :
- Données d'identification personnelle (nom et prénom).
- Données d'identification électronique (adresse e-mail professionnelle).
- Numéro de téléphone et/ou de GSM (professionnel).
- Données d'ordre professionnel (nom de la société, fonction). Ces données concernent les personnes de contact (secrétaire, gérant, manager, etc.) travaillant pour les prospects identifiés par la société de télémarketing agissant pour le compte de Trinergy. Ces données à caractère personnel sont collectées et traitées sur la base de l'intérêt légitime de Trinergy, notamment pour permettre l'identification de prospects et, le cas échéant, de fixer un premier entretien professionnel entre Trinergy et le prospect.
1.5. Traitement des données par le biais du formulaire de contact en ligne
Trinergy est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel des personnes physiques qui prennent contact avec elle par le biais du formulaire de contact disponible sur son site web www.trinergy.be. Les catégories de données collectées sont les suivantes :
- Données d'identification personnelle (nom et prénom).
- Données d'identification électronique (adresse e-mail professionnelle et/ou privée).
- Numéro de téléphone et/ou de GSM (professionnel et/ou privé).
- Données d'ordre professionnel (nom de la société, fonction).
- Toute autre donnée communiquée volontairement dans le champ libre. Ces données à caractère personnel sont collectées et traitées sur la base de l'intérêt légitime de Trinergy dans le but unique de répondre à la demande/question de la personne concernée.
1.6. Utilisation des données pour la Carte Interactive Web
Trinergy traite le nom/la dénomination et/ou l'adresse postale/siège social de certains de ses clients (principalement des « ACP ») afin de les intégrer sur la Carte Interactive Web disponible sur le site web de Trinergy www.trinergy.be. Cette carte permet de localiser géographiquement les différents clients de Trinergy. Ces données sont traitées sur la base de l'intérêt légitime de Trinergy.
1.7. Collecte et traitement de données pour les avis des personnes physiques
Trinergy est également susceptible de collecter et de traiter – outre la dénomination sociale du client-entreprise – le prénom, le nom et éventuellement la photo de certaines personnes physiques, responsables au sein du client-entreprise concerné, afin de publier sur le site web de Trinergy www.trinergy.be les avis de ces personnes physiques à propos de Trinergy et de ses services. Ces avis ont été volontairement rédigés et publiés par et avec l'accord des personnes concernées. Ces données à caractère personnel sont collectées et traitées sur base de l'intérêt légitime de Trinergy.
1.8. Données à caractère non personnel
Il est possible que Trinergy collecte et traite des données à caractère non personnel, qui ne permettent pas d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Ces données pourront être utilisées à diverses fins, notamment pour améliorer les services proposés par Trinergy.
1.9. Possibilité de traitements futurs
Trinergy pourrait être amenée à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Charte. Dans ce cas, Trinergy contactera la personne concernée avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.
2. Communication des données à caractère personnel
2.1. Traitement interne et accès restreint aux tiers Les données à caractère personnel collectées par Trinergy ne sont traitées que par celle-ci et, le cas échéant, rendues accessibles à des collaborateurs, prestataires ou autres préposés, exclusivement en interne sous le contrôle de Trinergy. Les tiers précités sont situés en Belgique et ont uniquement accès aux données nécessaires en vue de la réalisation de leurs tâches préalablement définies par Trinergy.
2.2. Transfert de données hors de l'Union européenne Aucune donnée n'est transférée à des pays tiers, hors de l'Union européenne ou à des organisations internationales.
2.3. Divulgation obligatoire Trinergy pourrait être obligée de divulguer des données à caractère personnel lorsque la loi, une décision de justice ou un ordre d'une autorité publique rend cette communication nécessaire.
3. Vos droits et comment les exercer
3.1. Droits sur vos données à caractère personnel Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel collectées et traitées par Trinergy :
- Droit d'accès, de copie, de correction et d'effacement : Vous pouvez obtenir gratuitement une copie (y compris sous format électronique) de vos données à caractère personnel, ainsi que rectifier, compléter ou effacer les données inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
- Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à recevoir gratuitement vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue de les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
- Droit de retirer votre consentement : Si le traitement de vos données est basé uniquement sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment par écrit à Trinergy. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité des traitements effectués avant le retrait.
3.2. Exercice de vos droits Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande écrite (y compris sous format électronique), datée et signée, à Trinergy en justifiant votre identité. Vous pouvez envoyer votre demande à l'une des adresses mentionnées au point 7 de cette Charte. Vous recevrez une réponse dans un délai d'un mois au plus tard. Si votre demande est rejetée passé ce délai, vous pouvez considérer qu'elle a été refusée.
4. Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel varie selon le type de données et la finalité du traitement. En tout cas, les données ne sont pas conservées au-delà du nécessaire pour le traitement initial. Par exemple, les données traitées dans le cadre d'une relation contractuelle sont conservées pendant dix (10) ans après la fin du contrat pour des raisons juridiques liées à la conservation de documents probants en cas de litige. Trinergy s'assure que les données sont supprimées à l'expiration de la période de conservation.
5. Mesures de sécurité
Trinergy met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données, en tenant compte des risques et de la nature des données. Les mesures de sécurité protègent les données à caractère personnel contre la perte, le vol, l'usage abusif, l'altération, la divulgation ou l'utilisation non autorisée.
Contact
6. Contact et réclamations
6.1. Contacter Trinergy Pour toute question, demande ou réclamation concernant les pratiques décrites dans cette Charte, vous pouvez contacter Trinergy aux adresses précisées au point 7 de cette Charte.
6.2. Réclamation auprès de l'Autorité Belge de Protection des Données Si vous souhaitez déposer une réclamation, vous pouvez le faire auprès de l'Autorité Belge de Protection des Données à l'adresse indiquée ci-dessous. Vous pouvez également obtenir plus d'informations sur les plaintes et les recours sur leur site web. Autorité Belge de Protection des Données Rue de la Presse, 35 1000 Bruxelles Tél. +32 2 274 48 00 Fax. +32 2 274 48 35 contact(at)apd-gba.be Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
7. Comment contacter Trinergy Pour toute question, demande ou réclamation, vous pouvez contacter Trinergy :
- Par email : info@trinergy.be
- Par courrier : Trinergy S.P.R.L., Avenue Georges Henri 393, 1200 Bruxelles
8. Droit applicable et juridiction compétente La présente Charte est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la Charte sera soumis au droit belge et à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (section francophone).
9. Modification de la Charte Trinergy se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de cette Charte. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur sur www.trinergy.be.